La charte de l'association

La charte de l'association "Fablab La Rochelle" sera votée lors de la création de l'association.
Ci-dessous une proposition de charte basée sur celle du Funlab (La Fabrique d’Usages Numériques) mais modifiée pour intégrer la mixité du lieu.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Fablab La Rochelle ».

ARTICLE 2 – BUTS

Cette association a pour buts :

  • de créer, gérer et animer selon les modalités définies par le règlement intérieur, un atelier offrant au public des outils de fabrication numériques. Cet atelier a pour vocation d’être un Fab Lab, c’est à dire un “Laboratoire de Fabrication” (en anglais “Fabrication Laboratory”), concept issu et défini par le MIT de Boston, USA. Par conséquent, il se conformera à la charte commune aux Fab Labs.

  • de promouvoir l’éducation populaire, notamment par le développement des capacités d’analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d’objets technologiques ou autres ;

  • de favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances ;

  • de faciliter l’innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l’expérimentation par la pratique ;

  • d’encourager des actions responsables et durables en interaction avec l’environnement  technique, naturel, économique et social ;

  • de favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel ;

  • de promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus libres ;

  • d’organiser ou de participer à tout type de manifestation et événement en rapport avec les points abordés précédemment.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Rochelle (17000) .

Le fablab partagera le lieu et les équipements de fabrication avec la coopérative "Les établis&co" qui l'hébergera.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association est composée de membres actifs, de membres utilisateurs, de membres associés et de membres d’honneur. Une autorisation parentale sera demandée pour tous les membres de moins de 18 ans. Les membres de moins de 16 ans ne pourront pas participer au conseil d’administration.

Membres actifs :

Seront membres actifs, les personnes physiques ou morales qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Pour les personnes morales, un représentant doit être désigné par celles-ci. Les membres actifs disposent d’une voix délibérative en assemblée générale et, s’ils en font partie, au conseil d’administration.

Cotisation : OUI
Participation aux assemblées ordinaires : OUI
Droit de vote : OUI

Membres utilisateurs :

Seront membres utilisateurs, les personnes physiques ou morales qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. A la différence des membres actifs, les membres utilisateurs font le choix de ne pas s’impliquer dans la gestion de l’association, par conséquent ils ne peuvent siéger au Conseil d’Administration ni voter en Assemblée générale et n’entrent pas dans le calcul du quorum. Pour les personnes morales, un représentant doit être désigné par celles-ci.

Cotisation : OUI
Participation aux assemblées ordinaires : OUI
Droit de vote : NON

Membres associés :

Seront membres associés, toutes les personnes physiques ou morales cooptées sur proposition du bureau et approuvées par le conseil d’administration, notamment en raison de services rendus à l’association ou de la connexion de leurs activités avec celles de l’association. Pour les personnes morales, un représentant doit être désigné par celles-ci. Les membres associés pourront être invités à assister à l’assemblée générale et/ou aux réunions du conseil d’administration.

Ce statut sera offert aux utilisateurs et aux résidents des ateliers partagés de la coopérative "Les établis&co" qui partageront le lieu avec les membres de l'atelier collaboratif (fablab).

Cotisation : NON OBLIGATOIRE
Participation aux assemblées ordinaires : OUI
Droit de vote : NON

Membres d’honneur :

Seront membres d’honneur, toutes les personnes physiques ou morales extérieures à l’association ayant contribué de près ou de loin au développement de l’association. Pour les personnes morales, un représentant doit être désigné par celles-ci. Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration.

Cotisation : NON OBLIGATOIRE
Participation aux assemblées ordinaires : OUI
Droit de vote : NON

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration selon les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;

  • les subventions accordées par la Communauté européenne, l’État français, les collectivités territoriales ou les établissements publics ;

  • le mécénat d’entreprise ;

  • l'organisation d'atelier et d'activités à prix libres ;

  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – FRAIS

Le fablab ne paiera pas de loyer à la coopérative mais participera aux charges fixes du lieu via une participation incluse dans la cotisation des membres. Le montant global maximum de cette participation sera fixé par le conseil d'administration et la coopérative et rendu publique.

Le reste des revenus servira à remplir les missions du fablab et à poursuivre son développement:

  • Achat d'équipement et de matières premières pour les projets collaboratifs;

  • Organisation d'événements ou d'exposition;

  • Participation à des manifestations du mouvement;

  • Organisation d'ateliers

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres. Elle est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l’intermédiaire d’un pouvoir daté et signé. Chaque membre ne peut pas disposer de plus de trois pouvoirs en plus de sa voix.

Le quorum est de 50 % des membres actifs de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile selon les modalités suivantes :

  • les membres de l’association sont convoqués par le président de l’association 15 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou courriel ;

  • jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, tout membre de l’association peut proposer au bureau d’ajouter un sujet à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le bilan moral et le bilan d’activités qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles (à verser par les différentes catégories de membres).
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration. Il est procédé au renouvellement comme suit :

  • l’assemblée générale est informée du nombre de places vacantes du conseil d’administration ;

  • les personnes physiques adhérentes, présentes ou représentées, qui se trouvent candidates à l’entrée au conseil d’administration sont invitées à se déclarer ;

  • après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin pour approbation : chaque candidature est soumise à l’assemblée qui effectue un vote à bulletin secret ;

  • le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement des places vacantes ;

  • si des places restent vacantes, les personnes morales adhérentes sont invitées à se porter candidates, ces candidatures étant également soumises à un scrutin par approbation.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres actifs.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire, sans les conditions de quorum.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un minimum de six membres actifs (maximum défini dans le règlement intérieur). Ils sont élus par l’assemblée générale. Les candidats doivent être membres actifs de l’association. Chaque membre du conseil d’administration est élu pour un mandat de 2 ans maximum.
Les membres sortants du conseil d’administration peuvent se représenter.
Le conseil d’administration se renouvelle chaque année par moitié comme suit :

  • en cas de nombre de membres non divisible par deux, le nombre de membres renouvelés est égal à la moitié arrondie au nombre supérieur;

  • les membres sortants sont les plus anciens élus:

  • si le nombre de sièges à renouveler est inférieur au nombre des plus anciens membres élus du conseil d’administration, les membres sortant sont les volontaires ou, à défaut, ceux tirés au sort parmi les plus anciens élus;

  • si le nombre de sièges à renouveler est supérieur au nombre des plus anciens élus, les membres sortants sur critère d’ancienneté seront complétés du nombre nécessaire pour atteindre la moitié à renouveler, par volontariat, ou à défaut, par tirage au sort.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président et s’il le juge nécessaire d’un vice-président ;

  • un secrétaire et s’il le juge nécessaire d’un secrétaire adjoint ;

  • un trésorier et s’il le juge nécessaire d’un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation.
Les attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis par le conseil d’administration.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent exercer d’activité rémunérée par l’association. .

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale et par un vote de ¾ des voix ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Un délai de 3 mois pourra être laisser aux anciens membres actifs le souhaitant pour créer cette nouvelle association toujours au sein de la coopérative "Les établis&co". 

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